Marque enregistrée - Marque en non vigueur

L'ASSIETTE AU BEURRE
McDONALD'S FRANCE S.A.

Numéro de dépôt :
95582870
Date de dépôt :
31/07/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/07/2005

Présentation de la marque L'ASSIETTE AU BEURRE

Déposée le 31 juillet 1995 par la Société Anonyme (SA) McDONALD'S FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « L'ASSIETTE AU BEURRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-36 du 8 septembre 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) McDONALD'S FRANCE domicilié(e) 1, Rue Gustave Eiffel, 78280 GUYANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 722 003 936 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ORES - France.

La marque L'ASSIETTE AU BEURRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95582870.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'ASSIETTE AU BEURRE est expirée depuis le 31 juillet 2005.

McDONALD'S FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : MC COPTERS , VELO FUN , Z'ANIMONSTRES , MC N'ROLL , VTT DECOUVERTE , MCCAMPUS


McDONALD'S FRANCE S.A. - 1, Rue Gustave Eiffel, 78280 GUYANCOURT - France - SIREN 722003936


CABINET ORES - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-02

Publication - Publication le 8 sept. 1995 au BOPI 1995-36

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